Mentions légales
📑 Mentions légales – Servicesduquotidien
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les utilisateurs du présent site sont informés des éléments suivants :
1. Identification du titulaire du site
- Titulaire : Tatiane Silva
- Nom commercial : Servicesduquotidien
- Email de contact : tatianesilva.gestion@gmail.com
- Numéro fiscal : 987428711
2. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter et de proposer des services d’assistance et de gestion personnelle fournis par la titulaire.
Aucun produit physique n’est vendu via ce site.
3. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des dispositions incluses dans les présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services, en s’abstenant de toute activité illicite ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public.
4. Responsabilité
La titulaire ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur ce site.
Elle se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, structure, design) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de la titulaire.
6. Protection des données
Les données personnelles éventuellement communiquées par l’utilisateur via le formulaire de contact ou par email seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à l’adresse email indiquée ci-dessus.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et, le cas échéant, par le droit européen.
En cas de litige relatif à l’accès ou à l’utilisation de ce site, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux compétents du domicile de la titulaire.