Conditions générales de vente
📑 Conditions Générales de Vente (CGV) – Servicesduquotidien
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tatiane Silva – Servicesduquotidien fournit ses prestations de services d’assistance et de gestion du quotidien aux clients.
2. Services proposés
Les services consistent en la réalisation de différentes tâches du quotidien (ex. : courses, accompagnement, démarches administratives, organisation, etc.), facturées à l’heure ou selon un forfait convenu avec le client.
Aucun produit physique n’est vendu via ce site.
3. Commande et réservation
Toute demande de prestation doit être effectuée par email, téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
La réservation d’un créneau horaire est confirmée uniquement après accord des deux parties.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros et communiqués au client avant toute prestation.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par la prestataire.
La facturation est effectuée après la réalisation du service, sauf accord préalable différent.
5. Annulation et report
Toute annulation ou report d’une prestation doit être signalé par le client au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée du client, le service pourra être facturé en totalité.
6. Obligations de la prestataire
La prestataire s’engage à exécuter les services avec soin, professionnalisme et dans le respect des délais convenus.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services.
Il garantit que les conditions de sécurité et d’accès sont réunies pour permettre à la prestataire d’effectuer correctement la mission.
8. Responsabilité
La responsabilité de la prestataire est limitée aux services effectivement réalisés.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’exécution des prestations.
9. Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de la relation client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : tatianesilva.gestion@gmail.com.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la prestataire.